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EDITEUR

Vital’eau

S.A.S. au capital de 8000 euros
Dont le siège est 31, rue des Petits Ruisseaux – 91370 VERRIERES-LE-BUISSON
Numéro d’identification : 504 889 965 R.C.S Evry
contact : contact@vital-eau.com
Directeur de la publication : Laure LESSERT

 

HEBERGEMENT

OVH

 

Conditions d’Utilisation du Site www.vital-eau.com

L’utilisation du Site vaut acceptation des conditions d’utilisation ci-après décrites.

 

Droits de Propriété Intellectuelle attachés au Site

Le Site du gymnase aquatique Vital’eau est une œuvre de l’esprit protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle. Le site et chacun des éléments qui le composent (tels que notamment marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéo) sont la propriété exclusive du gymnase aquatique Vital’eau, seul habilité à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celui-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

 

Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du site ou l’un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins et notamment commerciales est expressément interdit.

 

Toute reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès du gymnase aquatique Vital’eau et adressée à l’adresse suivante : Vital’eau – 31, rue des Petits Ruisseaux 91370 Verrières-le-Buisson. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

 

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être réalisée qu’avec l’autorisation écrite et préalable du gymnase aquatique Vital’eau. Le gymnase aquatique Vital’eau décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.

 

Les marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées et sont la propriété exclusive du gymnase aquatique Vital’eau.

 

Informatique et libertés

Le Site www.vital-eau.com est déclaré sous le numéro auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le Site dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant à Vital’eau – 31, rue des Petits Ruisseaux 91370 Verrières-le-Buisson ou envoyer un email à info@vital-eau.com.

 

Utilisation du site

Vital’eau s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Toutefois, Vital’eau ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des données figurant sur le Site. Vital’eau décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission portant sur des données disponibles sur le Site ainsi que pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des dites données. Toute erreur ou omission devra être notifiée à l’adresse suivante : Vital’eau – 31, rue des Petits Ruisseaux 91370 Verrières-le-Buisson.

 

Données Personnelles

Le gymnase aquatique Vital’eau pourra être amené à collecter des données personnelles concernant l’Utilisateur du Site (newsletter, contact, inscriptions, achat en ligne), lesquelles peuvent faire l’objet d’un traitement informatisé.

 

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Liberté », l’utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit adresser une lettre à l’adresse suivante : Vital’eau – 31, rue des Petits Ruisseaux 91370 Verrières-le-Buisson ou envoyer un e-mail à info@vital-eau.com.

 

Le gymnase aquatique Vital’eau s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site.

 

Sous réserve d’avoir obtenu le consentement exprès de l’utilisateur lors de la collecte de données, Le gymnase aquatique Vital’eau pourra adresser à l’utilisateur des prospections directes ou newsletter par courrier électronique.

 

Limitation de responsabilité

Le gymnase aquatique Vital’eau décline toute responsabilité pour toute survenance de bogues, pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

 

En particulier, Le gymnase aquatique Vital’eau décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique des utilisateurs suite à leurs accès au présent Site.

 

Accès au Site

Le gymnase aquatique Vital’eau s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à une obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. Le gymnase aquatique Vital’eau n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

 

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Liens hypertextes mis en place sur le Site

Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l’Utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que Vital’eau n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur. Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Vital’eau. Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse suivante : Vital’eau – 31, rue des Petits Ruisseaux 91370 Verrières-le-Buisson. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

 

Modification de la notice d’utilisation du Site

Le gymnase aquatique Vital’eau se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présente notice d’utilisation du Site notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d’améliorer la consultation du Site par l’Utilisateur. Toute modification d’utilisation du Site sera intégrée dans la présente notice.

 

Loi Applicable – Juridiction

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont soumises au droit français.
Tout différend relatif audit Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.